24 février 2020Canada. Inconstitutionnalité de la taxe carbone en Alberta.

 

La cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe carbone imposée par Ottawa aux provinces qui n’ont pas instauré de politique de réduction des gaz à effet de serre. Elle rejette l’argumentaire fédéral selon lequel la réduction des gaz à effet de serre est un problème national nécessitant une intervention fédérale prépondérante. Les cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario avaient adopté des positions inverses en mai et juin 2019.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  24 février 2020 - Canada. Inconstitutionnalité de la taxe carbone en Alberta. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 avril 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/24-fevrier-2020-inconstitutionnalite-de-la-taxe-carbone-en-alberta/