16 janvier 2020Canada. Jugement de la Cour suprême sur le transport interprovincial de pétrole.

 

La Cour suprême confirme la décision de la cour d’appel de la Colombie-Britannique, rendue en mai 2019, qui déniait à la province le droit de limiter le transport de pétrole sur son territoire. La Colombie-Britannique entendait s’opposer au transit par l’oléoduc Trans Mountain du pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta vers le terminal de Burnaby, sur la côte pacifique. Le jugement reconnaît au seul gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer le transport interprovincial de pétrole.

—  Universalis



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«  16 janvier 2020 - Canada. Jugement de la Cour suprême sur le transport interprovincial de pétrole. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/16-janvier-2020-jugement-de-la-cour-supreme-sur-le-transport-interprovincial-de-petrole/