4-7 février 2020Canada. Rejet par la Cour d'appel fédérale des revendications autochtones relatives au projet Trans Mountain.

 

Le 4, la Cour d’appel fédérale rejette le pourvoi de certaines communautés autochtones contre l’accord rectificatif donné par le gouvernement à l’extension de l’oléoduc Trans Mountain en juin 2019. Elle estime que le gouvernement « a tenté de bonne foi de comprendre les principales préoccupations des [communautés] […], d’envisager des mesures d’accommodement et d’y consentir dans certains cas ».

Le 7, l’entité gouvernementale gérant l’oléoduc Trans Mountain estime à 12,6 milliards de dollars canadiens le coût des travaux d’agrandissement, contre 7,4 milliards annoncés en mai 2018 lors du rachat par le gouvernement fédéral du pipeline existant et du projet d’extension. Le gouvernement attribue ce surcoût au renforcement de la protection environnementale et à l’augmentation des compensations versées aux communautés autochtones.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  4-7 février 2020 - Canada. Rejet par la Cour d'appel fédérale des revendications autochtones relatives au projet Trans Mountain. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 février 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-7-fevrier-2020-rejet-par-la-cour-d-appel-federale-des-revendications-autochtones-relatives-au-projet-trans-mountain/