15-19 décembre 2019Canada. Compromis dans l'affaire SNC-Lavalin.

 

Le 15, le tribunal de Montréal reconnaît un ancien cadre de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, coupable de fraude et de corruption pour avoir organisé le versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, fils de l’ancien dictateur libyen, entre 2001 et 2011, en échange de contrats pour le groupe québécois d’ingénierie et de construction. Le groupe SNC-Lavalin est également poursuivi dans cette affaire. En février, l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a quitté le gouvernement après avoir dénoncé des pressions du cabinet du Premier ministre en vue d’éviter un procès au groupe SNC-Lavalin. En mai, le groupe s’est vu refuser le bénéfice d’un accord de réparation qui permet de suspendre les poursuites contre une entreprise en échange d’une simple reconnaissance de torts et du paiement d’une pénalité.

Le 18, la division SNC-Lavalin Construction annonce son intention de plaider coupable pour l’accusation de fraude. En contrepartie, la Couronne accepte d’abandonner les accusations de corruption visant la maison-mère de SNC-Lavalin, ce qui permet à celle-ci de continuer à souscrire à des appels d’offres publics. SNC-Lavalin Construction est condamnée à verser une amende de 280 millions de dollars canadiens (192 millions d’euros).

Le 19, le parquet fédéral requiert une peine de neuf ans de prison à l’encontre de Sami Bebawi.

Le 10 janvier 2020, la Cour supérieure du Québec condamne Sami Bebawi à huit ans et demi de prison.

—  Universalis



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«  15-19 décembre 2019 - Canada. Compromis dans l'affaire SNC-Lavalin. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 novembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/15-19-decembre-2019-compromis-dans-l-affaire-snc-lavalin/