22 février 1989France. Nominations au Conseil constitutionnel et léger remaniement gouvernemental

 

Les mandats de Georges Vedel, Robert Lecourt et Louis Joxe arrivant à expiration, le président de la République ainsi que les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale nomment au Conseil constitutionnel Maurice Faure, ministre d'État, ministre de l'Équipement et du Logement, Jean Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation, et Jacques Robert, professeur de droit public à l'université de Paris-II. Ces nominations, qui portent à cinq (sur neuf) le nombre des membres du Conseil nommés depuis 1983 par la gauche, entraînent un réaménagement limité du gouvernement : Michel Durafour, principal ministre de l'« ouverture », garde ses compétences mais est élevé au rang de ministre d'État, tandis que Michel Delebarre, ministre des Transports et de la Mer, se voit adjoindre les secteurs dont s'occupait précédemment Maurice Faure.

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«  22 février 1989 - France. Nominations au Conseil constitutionnel et léger remaniement gouvernemental », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 octobre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/22-fevrier-1989-nominations-au-conseil-constitutionnel-et-leger-remaniement-gouvernemental/