21 avril 1992

France. Fin du procès des fausses factures de la région parisienne

Le tribunal correctionnel de Paris rend un jugement sévère dans l'affaire des fausses factures de la région parisienne, révélée en 1988 par l'administration fiscale. Ce procès a débuté le 25 novembre 1991. Bien que la destination des fonds détournés n'ait pas été établie, il semble que l'affaire dite de la Cogedim soit liée au financement des partis politiques de droite. Parmi les soixante-trois prévenus accusés du détournement de quelque 200 millions de francs entre 1987 et 1990, le tribunal condamne notamment Michel Mauer, P.-D.G. de la société de promotion immobilière Cogedim, filiale du groupe Paribas, à trois ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 1,5 million de francs, et Jacques Perche, directeur de la Screg Île-de-France, filiale du groupe Bouygues, à trente mois de prison avec sursis et à une amende de 1,2 million de francs. Les « facturiers », entrepreneurs complaisants, sont aussi sévèrement condamnés.

— Universalis

Événements précédents

  • 16 avril 1992 France. Poursuite de la restructuration des forces armées

    Le ministre de la Défense Pierre Joxe annonce de nouvelles mesures de restructuration des forces armées. Cette politique, élaborée à partir de 1990, doit notamment aboutir à ramener les effectifs de l'armée de terre de deux cent quatre-vingt-dix mille à deux cent vingt-cinq mille hommes – dont cent dix...

  • 14 avril 1992 France. Condamnation de Fouad Ali Salah à la réclusion criminelle à perpétuité

    La cour d'assises de Paris, spécialement constituée de sept magistrats, condamne le Tunisien Fouad Ali Salah, militant pro-iranien du Hezbollah, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de dix-huit ans, pour complicité d'assassinats et complicité de destructions en relation...

  • 13-14 avril 1992 France. Non-lieu en faveur de Paul Touvier

    Le 13, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris rend un arrêt de non-lieu général en faveur de Paul Touvier, chef du service de renseignements de la Milice à Lyon en 1943 et 1944, arrêté le 24 mai 1989 et inculpé de crimes contre l'humanité. Parmi les cinq faits criminels reprochés à Paul...

  • 13-14 avril 1992 Turquie - France. Visite du président François Mitterrand en Turquie

    Les 13 et 14, François Mitterrand est le premier chef d'État français à se rendre en Turquie depuis le général de Gaulle, en octobre 1968. Au moment où les rapports entre Ankara et Berlin, son principal partenaire, sont assombris par la polémique sur la question kurde, le président français se félicite...

  • 12 avril 1992 France. Ouverture du parc Euro Disneyland

    Le parc Euro Disneyland ouvre ses portes à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). La convention à l'origine de ce parc, destiné à toute la clientèle européenne, avait été signée en mars 1987. La société Disney a investi 22 milliards de francs. L'État et les collectivités locales ont réalisé des travaux d'infrastructures...

  • 9-22 avril 1992 France. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht

    Le 9, le Conseil constitutionnel, saisi le 11 mars par le président de la République sur la conformité du traité de Maastricht sur l'Union européenne à la Constitution française, juge que sa ratification exige une révision de la Constitution. Il estime que les dispositions prévoyant la participation...

  • 3-23 avril 1992 France. Fin d'émission de La Cinq

    Le 3, ne jugeant viable aucun des projets de reprise de la chaîne, le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire de La Cinq. La cinquième chaîne de télévision, dont le passif approche 4 milliards de francs, avait déposé son bilan le 31 décembre 1991. Elle cesse d'émettre le 12 à...

  • 2-8 avril 1992 France. Nomination de Pierre Bérégovoy au poste de Premier ministre

    Le 2, François Mitterrand nomme Pierre Bérégovoy Premier ministre en remplacement d'Édith Cresson. En poste depuis le 15 mai 1991, cette dernière n'était pas parvenue à se rendre populaire ni à imposer son autorité aux dirigeants du Parti socialiste. Les mauvais résultats du P.S. aux élections régionales...

  • 1er avril 1992 France. Condamnation d'Yves Chalier dans l'affaire du Carrefour du développement

    La cour d'assises de Paris condamne Yves Chalier à cinq ans de réclusion criminelle pour soustraction de deniers publics, faux en écriture publique, abus de confiance et falsification de chèques. L'ancien directeur de cabinet de Christian Nucci, alors ministre de la Coopération, était le principal accusé...

  • 29 mars 1992 France. Arrestation du chef de l'E.T.A. militaire

    La police française interpelle onze personnes à Bidart (Pyrénées-Atlantiques). Parmi elles figurent trois dirigeants de l'organisation séparatiste basque E.T.A.-militaire, dont son chef présumé, Francisco Mugica Garmendia, surnommé « Artapalo » ou « Paco ». Ces arrestations sont particulièrement bien...