13-14 avril 1992
France. Non-lieu en faveur de Paul Touvier
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Le 13, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris rend un arrêt de non-lieu général en faveur de Paul Touvier, chef du service de renseignements de la Milice à Lyon en 1943 et 1944, arrêté le 24 mai 1989 et inculpé de crimes contre l'humanité. Parmi les cinq faits criminels reprochés à Paul Touvier, les magistrats n'en retiennent qu'un, l'exécution par des miliciens, le 29 juin 1944, à Rillieux-la-Pape, de sept otages juifs choisis par l'inculpé. Mais ils estiment que cet acte ne constitue pas un crime contre l'humanité, qui est défini par la loi comme « un crime commis dans l'exécution d'un plan concerté accompli au nom d'un État pratiquant de façon systématique une politique d'hégémonie idéologique ». D'une longue étude de la période, ils concluent que l'État français au service duquel se trouvait Paul Touvier ne pratiquait pas de politique d'hégémonie idéologique. L'arrêt, contre lequel le procureur général de Paris forme aussitôt un pourvoi en cassation, provoque de nombreuses réactions d'indignation.
Le 14, le président François Mitterrand se déclare « surpris, le mot est faible ».
