20 janvier 1997France. Intervention présidentielle sur la réforme de la justice

 

Lors d'une intervention radiotélévisée, le président Chirac réaffirme son intention de réformer le système judiciaire – qui « ne répond pas assez aux attentes des Français » –, volonté qu'il avait déjà exprimée dans l'entretien télévisé du 12 décembre 1996. Une commission de réflexion présidée par Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation – qui sera installée le lendemain par le chef de l'État – est chargée de faire des propositions, avant le 15 juillet, sur l'indépendance des magistrats du parquet vis-à-vis du garde des Sceaux et sur le respect de la présomption d'innocence. Jacques Chirac demande également au gouvernement de lui remettre, dans le même délai, un « plan d'action pour les cinq ans à venir » qui vise à « moderniser la justice afin de la rendre plus rapide, plus claire et plus proche » des justiciables. Il annonce enfin une augmentation du budget du ministère de la Justice.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  20 janvier 1997 - France. Intervention présidentielle sur la réforme de la justice », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/20-janvier-1997-intervention-presidentielle-sur-la-reforme-de-la-justice/