20 décembre 2006France. Relaxe de Jacques Dominati dans l'affaire des faux électeurs du IIIe arrondissement, à Paris

 

Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire de la manipulation des listes électorales du IIIe arrondissement de la capitale en vue des élections municipales de 1989 et 1995. Il confirme l'existence de « manœuvres frauduleuses » et reconnaît que l'ancien maire de l'arrondissement Jacques Dominati (U.D.F.) en a été le « bénéficiaire ». Toutefois, en l'absence de preuves formelles de la responsabilité de Jacques Dominati et de son fils Laurent, et en raison de l'inexistence du chef d'accusation de « recel » pour l'infraction reprochée, il prononce la relaxe des intéressés. Plusieurs personnes, dont un autre fils de Jacques Dominati, Philippe, sont condamnées à des peines de prison avec sursis.

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«  20 décembre 2006 - France. Relaxe de Jacques Dominati dans l'affaire des faux électeurs du IIIe arrondissement, à Paris », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/20-decembre-2006-relaxe-de-jacques-dominati-dans-l-affaire-des-faux-electeurs-du-iiie-arrondissement-a-paris/