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2 septembre 2003

États-Unis - France. Compromis dans l'affaire Executive Life

Le gouvernement français accepte les termes du compromis proposé par la justice américaine dans le cadre de l'affaire du rachat présumé illégal, au début des années 1990, de la compagnie d'assurance Executive Life par Altus, alors filiale du Crédit lyonnais. L'État est garant du Consortium de réalisation qui gère notamment l'héritage d'Altus. Ce compromis prévoit le paiement de 585 millions de dollars d'amende en contrepartie de l'abandon des poursuites pénales. Sur cette somme, 375 millions de dollars sont versés au titre de provisions sur les procédures civiles en cours.

— Universalis

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