1er-25 septembre 2003
France. Conflit avec Bruxelles en raison du montant du déficit public
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Le 1er, le gouvernement notifie à la Commission européenne le montant du déficit public de la France pour 2003, qu'il estime à 4 p. 100 du P.I.B. Ce chiffre est très supérieur au plafond de 3 p. 100 fixé par le pacte européen de stabilité et de croissance qui régit l'Union économique et monétaire; il place la France au dernier rang des pays de l'Union européenne, derrière l'Allemagne, qui a annoncé un déficit de 3,8 p. 100 de son P.I.B. En 2002 déjà, la France avait dépassé ce plafond, avec un déficit annoncé de 3,1 p. 100 de son P.I.B., ce qui lui vaut d'être l'objet d'une procédure de sanction de la part de la Commission. Elle envisage de ramener ce chiffre à 3 p. 100 à l'horizon de 2006. Le gouvernement invoque l'impact négatif d'une croissance économique très fortement ralentie depuis la fin de 2002. Il met en avant son choix d'« une politique économique [...] visant à atténuer les effets du ralentissement sur l'activité et l'emploi des Français, tout en poursuivant les réformes de structure nécessaires au renforcement de [la] croissance dans la durée ». L'opportunité de continuer, dans ce contexte, la politique de réduction de l'impôt sur le revenu, selon la promesse électorale du président Jacques Chirac, suscite un débat dans la classe politique.
Le 4, lors d'un entretien télévisé, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, annonce une baisse de 3 p. 100 de l'impôt sur le revenu pour 2004. Il affirme que son « premier devoir » est « l'emploi » et non « d'aller rendre des équations comptables [...] pour que tel ou tel bureau, dans tel ou tel pays, soit satisfait ».
Le 12, lors de la réunion des ministres de l'Économie des Quinze qui se tient à Stresa (Italie), à la suite de fortes pressions de Bruxelles, Francis Mer envisage de prendre les mesures nécessaires pour faire passer le chiffre du déficit sous la barre des 3 p. 100 dès 2005.
Le 18, lors de leur sommet bilatéral à Berlin, la France et l'Allemagne présentent une « initiative européenne sur l'emploi et la croissance » qui prévoit un programme de grands travaux et des mesures de coordination des politiques économiques européennes en matière financière et budgétaire, mais aussi dans le domaine social et celui de l'emploi.
Le 25, le Conseil des ministres approuve le projet de loi de budget pour 2004. Adoptant l'hypothèse d'un taux de croissance de 1,7 p. 100, celui-ci prévoit un déficit budgétaire de 55,5 milliards d'euros. L'ensemble du déficit public représente encore 3,6 p. 100 du P.I.B. et le montant de la dette publique dépasse 1 000 milliards d'euros, franchissant nettement la limite fixée par le pacte de stabilité à 60 p. 100 du P.I.B. Le projet de budget prévoit 3,3 milliards d'euros d'allégements d'impôts et de charges sociales en partie compensés par l'augmentation de la taxe sur le gazole, qui doit rapporter à l'État 800 millions d'euros. Quelque 4 500 postes de fonctionnaires doivent aussi être supprimés. Les dépenses augmenteront au seul rythme de l'inflation, soit 1,5 p. 100. Le programme pluriannuel de réduction du déficit prévoit de ramener celui-ci à 2,9 p. 100 du P.I.B. en 2005 et à 1,5 p. 100 en 2007. La Commission de Bruxelles réagit aussitôt en demandant au gouvernement français d'annoncer, avant l'échéance du 3 octobre, de « nouvelles mesures » en vue de satisfaire aux règles européennes, sous peine de poursuite de la procédure pour déficit excessif engagée contre la France.
