2-9 novembre 1993Russie. Nouvelle doctrine militaire, projet de Constitution et préparatifs des scrutins de décembre

 

Le 2, le Conseil de sécurité de Russie adopte la nouvelle doctrine militaire du pays. Très « musclée », celle-ci illustre le renforcement du pouvoir des militaires, un mois après l'intervention de l'armée au côté du président Boris Eltsine dans le conflit qui opposait ce dernier aux parlementaires conservateurs. Elle prévoit l'intervention de l'armée à l'intérieur des frontières russes, afin de faire respecter la souveraineté russe par les éléments instables de la fédération, mais aussi à l'extérieur dans l'ex-U.R.S.S. ainsi qu'au-delà, en cas d'« agression contre la fédération de Russie et ses alliés ». De plus, elle n'exclut plus une première frappe nucléaire à laquelle le pouvoir soviétique avait pourtant renoncé en 1982.

Le 6, Boris Eltsine revient sur son engagement d'organiser une élection présidentielle en juin 1994 et affirme qu'il entend rester au pouvoir jusqu'au terme de son mandat, en juin 1996.

Le 9 est publié le projet de nouvelle Constitution qui prévoit une concentration des pouvoirs entre les mains du président et une centralisation de ces pouvoirs à Moscou. Le centre de décision passe du Soviet suprême au président, élu pour quatre ans et rééligible une seule fois. Ses compétences sont étendues, et ses pouvoirs spéciaux nombreux. L'Assemblée fédérale est composée de deux chambres élues pour quatre ans : le Conseil de la fédération, formé de deux représentants pour chacune des quatre-vingt-neuf entités territoriales – dont un nommé par le chef de l'État –, qui disposera de pouvoirs plus étendus que ceux de la Douma d'État, formée de quatre cent cinquante députés. Les entités régionales sont soumises au pouvoir du « centre ». Le président peut imposer sa volonté aux autres institutions et ne peut être destitué que par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre. Le déroulement de la campagne en vue des élections du 12 décembre et du référendum constitutionnel fait apparaître un fort déséquilibre en faveur des partisans de Boris Eltsine. La commission électorale refusera toutefois, le 2 décembre, d'accéder à la demande du vice-Premier ministre Vladimir Choumeïko d'exclure de la course électorale deux des principaux partis d'opposition, le Parti démocratique de Russie de Nikolaï Travkine et le Parti communiste de la fédération de Russie de Guennadi Ziouganov, au motif qu'ils seraient hostiles au projet de Constitution.

—  Universalis



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«  2-9 novembre 1993 - Russie. Nouvelle doctrine militaire, projet de Constitution et préparatifs des scrutins de décembre », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 mai 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-9-novembre-1993-nouvelle-doctrine-militaire-projet-de-constitution-et-preparatifs-des-scrutins-de-decembre/