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1er janvier 1993

C.E.E.. Entrée en vigueur du marché unique européen

Prévu par l'Acte unique signé par les douze pays membres de la Communauté européenne en février 1986, le marché unique européen entre en vigueur. Du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1992, les Douze ont harmonisé leurs législations afin de permettre l'instauration de la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. Dans les trois premiers cas, la libre circulation est effective et a même parfois anticipé la date du 1er janvier 1993. La libre circulation des personnes, quant à elle, doit être progressivement mise en place entre les neuf pays signataires des accords de Schengen conclus le 19 mai 1990. L'achèvement du grand marché survient alors que neuf des États membres de la Communauté européenne ont déjà ratifié le traité de Maastricht sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, un an jour pour jour avant la date prévue pour l'instauration de l'Espace économique européen, qui doit regrouper les dix-neuf pays de la Communauté européenne et de l'Association européenne de libre-échange.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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