5 novembre - 1er décembre 1992États-Unis – C.E.E. – France. Vives réactions françaises à l'accord agricole du G.A.T.T. entre les États-Unis et la C.E.E.

 

Le 5, après l'échec des négociations avec la C.E.E. sur le volet agricole de l'Uruguay Round, les États-Unis décident, malgré l'avis contraire du conseil du G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), d'imposer une surtaxe de 200 p. 100, à partir du 5 décembre, sur certains produits agricoles européens importés. Ce geste vise essentiellement la France, pays européen le moins favorable au compromis. Engagé en septembre 1986 à Punta del Este, l'Uruguay Round est le huitième cycle de négociations sur la libéralisation des échanges depuis la naissance du G.A.T.T. en 1948. Son volet agricole constitue la pierre d'achoppement la plus importante des négociations entre Washington et Bruxelles, principaux acteurs du commerce international.

Le 9, soucieux d'éviter une guerre commerciale, les ministres des Affaires étrangères de la C.E.E. réunis à Bruxelles se prononcent en faveur de la poursuite des négociations avec les États-Unis et n'envisagent pas d'appliquer à ces derniers des contre-sanctions. Prise entre le désir de préserver l'avenir de ses agriculteurs et le risque de se trouver isolée en Europe, la France s'aligne sur ces décisions tout en réclamant que l'accord avec les États-Unis reste dans les limites de la politique agricole commune (P.A.C.).

Le 19, au terme de deux mois de négociations, Américains et Européens concluent un projet d'accord agricole. Celui-ci est rejeté par les organisations syndicales et le gouvernement français. Le compromis prévoit notamment une baisse de 21 p. 100 des exportations agricoles européennes subventionnées et une limitation des surfaces plantées en oléagineux.

Le 25, tandis que les agriculteurs manifestent à travers la France, le Premier ministre Pierre Bérégovoy fait appel à la « cohésion nationale » en demandant aux députés de lui accorder leur confiance sur le refus du compromis agricole. Il n'exclut pas d'opposer le veto de la France à l'adoption du projet par la C.E.E. La confiance est accordée par trois cent une voix socialistes et communistes contre deux cent cinquante et un suffrages de l'U.D.F., du R.P.R. et de l'U.D.C., qui refusent de cautionner la politique du gouvernement. Le même jour, la Commission européenne juge le compromis agricole conforme à la P.A.C. Faute de parvenir à entraîner à leur suite d'autres pays de la C.E.E. – ce malgré la présence de nombreux agriculteurs européens à la manifestation organisée par les syndicats, le 1er décembre, à Strasbourg –, les autorités françaises décident de ne se prononcer que sur l'accord global de l'Uruguay Round.

—  Universalis



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«  5 novembre - 1er décembre 1992 - États-Unis – C.E.E. – France. Vives réactions françaises à l'accord agricole du G.A.T.T. entre les États-Unis et la C.E.E. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-novembre-1er-decembre-1992-etats-unis-c-e-e-france-vives-reactions-francaises-a-l-accord-agricole-du-g-a-t-t-entre-les-etats-unis-et-la-c-e-e/