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2-27 juin 1992

C.E.E.. Non incidence sur l'Union européenne du non danois au traité de Maastricht

Le 2, appelés à se prononcer par référendum sur la ratification du traité d'Union européenne, les Danois le rejettent par 50,7 p. 100 des voix. Ce résultat inattendu jette la consternation parmi les partisans de la construction européenne.

Le 3, les gouvernements français et allemand affirment leur volonté de poursuivre la réalisation de l'Union européenne.

Le 4, les ministres des Affaires étrangères des onze autres pays de la C.E.E. réunis à Bruxelles refusent d'interrompre les procédures de ratification, excluent de renégocier le traité de Maastricht, laissent au Danemark la possibilité de rejoindre l'Union européenne quand il le souhaitera et rejettent les arguments juridiques visant à déclarer caduc un traité signé à douze et non ratifié par un de ses signataires.

Les 26 et 27 se tient à Lisbonne le quarante-septième Conseil européen. S'ils consacrent une grande part de leurs discussions à la crise yougoslave, les chefs d'État et de gouvernement décident aussi de lancer le processus d'élargissement de la Communauté en engageant des négociations avec les candidats membres de l'Association européenne de libre-échange – Autriche, Finlande, Suède et Suisse – dès le vote de la programmation budgétaire et la ratification du traité de Maastricht. Ils décident de mettre en place des « structures d'accueil », notamment de type confédéral, pour les autres candidats – Chypre, Malte, Turquie et pays d'Europe centrale et orientale. Par ailleurs, le désaccord subsiste entre les Douze au sujet du financement de la Communauté au cours du prochain exercice budgétaire. Enfin, Jacques Delors est reconduit pour deux ans à la présidence de la Commission européenne.

— Universalis

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