1er-23 juin 2005Union européenne. Rejet du projet de Constitution européenne par les Pays-Bas et échec du Conseil européen

 

Le 1er, lors d'un référendum à valeur uniquement consultative, les électeurs néerlandais, trois jours après les électeurs français, rejettent à leur tour le projet de traité constitutionnel européen, par 61,6 p. 100 des voix. La Haye, qui avait choisi la ratification par les voies référendaire et parlementaire, stoppe le processus. Le Premier ministre de centre droit, Jan Peter Balkenende, s'était déclaré favorable à la Constitution. Dans un communiqué commun, les présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement européens se prononcent néanmoins en faveur de la poursuite du processus de ratification par les autres pays membres.

Le 2, le Parlement letton approuve le projet de traité constitutionnel européen à la majorité requise des deux tiers.

Le 4, le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schröder, réunis à Berlin, prônent à leur tour la poursuite du processus de ratification.

Le 6, le gouvernement britannique annonce l'« ajournement » de l'organisation d'un référendum sur le traité constitutionnel, « tant que les conséquences de l'incapacité de la France et des Pays-Bas à ratifier le traité ne seront pas clarifiées ».

Le 9, à l'issue d'une rencontre avec le président en exercice de l'Union, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, en vue de préparer le Conseil européen des 16 et 17, le président Chirac remet en cause le rabais dont bénéficie le Royaume-Uni depuis 1984 sur sa contribution au budget communautaire. Le Premier ministre britannique Tony Blair exclut cette possibilité. Il se montre en revanche favorable à une révision de l'accord d'octobre 2002 sur le financement de la politique agricole commune (P.A.C.) dont la France est la principale bénéficiaire.

Le 16, le Conseil européen décide de prolonger sine die le délai prévu pour la ratification du traité constitutionnel européen, qui devait s'achever le 1er novembre 2006, afin de permettre aux États qui n'ont pas encore ratifié le texte de disposer d'une plus longue période « d'explication et de débat ». Le processus de ratification est ainsi suspendu de facto. Le Danemark annonce aussitôt le report de son référendum prévu en septembre.

Le 17, les Vingt-Cinq ne parviennent à aucun accord sur le futur budget de l'Union pour la période 2007-2013. Cet échec est attribué à la position de Londres – qui doit assurer la présidence tournante de l'Union à partir du 1er juillet – qui accepterait de revenir sur la question du rabais si la part budgétaire de la P.A.C. était diminuée au profit des dépenses de recherche et d'éducation. Jean-Claude Juncker déclare que l'échec du Conseil européen plonge l'Union « dans une crise profonde ».

Le 23, devant le Parlement européen, Tony Blair propose d'écouter les inquiétudes manifestées par les citoyens européens au sujet « de la mondialisation, de la sécurité de l'emploi, des retraites et du niveau de vie »; il défend la « modernisation » de l'Union par le biais d'un nouveau modèle social « qui n'ait pas vingt millions de chômeurs » et d'un budget qui ne consacre pas 40 p. 100 de ses dépenses à l'agriculture.

Le 30, le Parlement de la République de Chypre ratifie le traité constitutionnel. Chypre est le onzième État membre de l'Union à ratifier la Constitution européenne.

—  Universalis



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«  1er-23 juin 2005 - Union européenne. Rejet du projet de Constitution européenne par les Pays-Bas et échec du Conseil européen », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 octobre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-23-juin-2005-rejet-du-projet-de-constitution-europeenne-par-les-pays-bas-et-echec-du-conseil-europeen/