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1er-23 août 1998

France. Assouplissement des critères de régularisation des sans-papiers

Le 1er, une dizaine de sans-papiers et de sympathisants de leur cause occupent la nonciature apostolique, à Paris, afin d'obtenir du Vatican qu'il intervienne auprès des autorités en faveur des derniers anciens occupants de l'église Saint-Bernard dont la demande de régularisation a été rejetée.

Le 8, les sans-papiers quittent la nonciature après avoir obtenu l'assurance du réexamen des dossiers litigieux. À la date du deuxième anniversaire de l'évacuation par la force de l'église Saint-Bernard, le 23, seuls les dossiers de trois des trois cent seize anciens occupants auront été écartés, en dehors des douze personnes frappées d'interdiction du territoire.

Le 10 et le 19, le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, transmet aux préfets deux circulaires qui précisent les assouplissements apportés, sur recommandation de la commission ad hoc créée en juillet, aux critères énoncés dans la circulaire de juin 1997 sur la régularisation des sans-papiers. De dix mille à quinze mille étrangers en situation irrégulière pourraient bénéficier de ces mesures.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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