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19 février 1986

France. Nomination de Robert Badinter à la présidence du Conseil constitutionnel et remaniement ministériel

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Les nominations au Conseil constitutionnel sont annoncées. Le mandat de trois des neuf membres vient en effet à expiration le 5 mars. François Mitterrand nomme Robert Badinter à la présidence, pour succéder à Daniel Mayer, qui était président du Conseil constitutionnel depuis 1983 et a démissionné de cette fonction tout en restant membre du Conseil. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, nomme Robert Fabre, et Alain Poher, président du Sénat, reconduit Maurice-René Simonnet qu'il avait déjà nommé en 1984 pour terminer le mandat de Louis Gros après son décès. Le départ de Robert Badinter provoque un remaniement du gouvernement : Michel Crépeau devient ministre de la Justice et Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État au Tourisme, le remplace au ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme. D'autre part, Paul Legatte, qui était membre du Conseil constitutionnel, remplace Robert Fabre au poste de médiateur. L'opposition, à l'exception de Jacques Chirac, dénonce la nomination de Robert Badinter. Raymond Barre évoque le « verrouillage » politique, tout en rendant hommage au « grand juriste » qu'est Robert Badinter.

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