18 janvier 2017Suisse – Algérie. Classement des poursuites contre le général algérien Khaled Nezzar.

 

Le Ministère public de la Confédération annonce le classement des poursuites pour crimes de guerre visant le général algérien Khaled Nezzar, principal membre du Haut Comité d’État qui dirigeait l’Algérie durant la guerre civile des années 1990. Reconnu et arrêté à Genève en octobre 2011, celui-ci avait été relâché contre l’engagement de se présenter devant la justice. En juillet 2012, le Tribunal pénal avait jugé que Khaled Nezzar ne pouvait invoquer son immunité en raison de la gravité des faits reprochés. Le Ministère public estime que la condition de conflit armé n’est pas établie en l’état et donc que la qualification de crime de guerre ne peut être retenue.

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«  18 janvier 2017 - Suisse – Algérie. Classement des poursuites contre le général algérien Khaled Nezzar. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 novembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/18-janvier-2017-suisse-algerie-classement-des-poursuites-contre-le-general-algerien-khaled-nezzar/