20 décembre 2019Pays-Bas. Arrêt de la Cour suprême sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Au terme d’une action en justice lancée en 2015 par l’organisation écologiste Urgenda au nom de neuf cents citoyens, la Cour suprême ordonne au gouvernement, en application de la Convention européenne des droits de l’homme, de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 p. 100 d’ici à la fin de 2020 par rapport aux niveaux de 1990, au nom de son obligation de protéger les citoyens contre les effets des bouleversements climatiques.

—  Universalis



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«  20 décembre 2019 - Pays-Bas. Arrêt de la Cour suprême sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/20-decembre-2019-arret-de-la-cour-supreme-sur-la-reduction-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre/