18 février 2014
L'Assemblée nationale adopte, avec les seules voix de la gauche, une résolution qui reconnaît la « responsabilité morale » de l'État dans le déplacement forcé de quelque mille six cents enfants réunionnais vers la métropole, de 1963 à 1982, à des fins de régulation démographique, sur l'initiative de Michel Debré, alors député gaulliste de l'île.
Le 18, le conseil de surveillance du constructeur P.S.A. Peugeot Citroën valide l'augmentation de capital de 3 à 4 milliards d'euros qui permet à l'État et au deuxième constructeur chinois, Dongfeng, d'acquérir chacun 14 p. 100 du capital de la firme de Sochaux, qui est en cours de redressement financier....
Le 18 est présenté à Paris un documentaire produit par l'acteur espagnol Javier Bardem, défenseur de l'autodétermination du Sahara occidental. Cette ancienne colonie espagnole est revendiquée et en partie contrôlée par Rabat depuis le retrait de Madrid en 1976. Le film prête à un diplomate français des...
La cour d'appel de Paris allège la peine prononcée en première instance, en février 2013, à l'encontre du président de l'association l'Arche de Zoé, Éric Breteau, et de sa compagne Émilie Lelouch, en ramenant celle-ci à deux ans de prison avec sursis. En 2007, l'association avait tenté d'exfiltrer vers...
Le 11 est publié le rapport annuel de la Cour des comptes. Celui-ci met en garde le gouvernement contre le « poids croissant de la dette » et la menace de dépassement du plafond de déficit public fixé pour 2014. Le rapport invite en conséquence le gouvernement à réduire les dépenses publiques dans les...
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Denis Gautier-Sauvagnac, ancien délégué général de la fédération patronale de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (U.I.M.M.), à une peine de trois ans de prison, dont un ferme, et à 375 000 euros d'amende. Denis Gautier-Sauvagnac est reconnu...
Le 10, le président français François Hollande entame une visite d'État de trois jours aux États-Unis au cours de laquelle il célèbre, au côté du président Barack Obama, l'amitié franco-américaine et les bonnes relations bilatérales, notamment en matière de politique étrangère. ...
Le 10, Serge Dassault (U.M.P.) demande au bureau du Sénat d'accorder la levée de son immunité parlementaire, requise par la justice dans le cadre de l'instruction judiciaire ouverte en mars 2013 à son encontre pour abus de biens sociaux, corruption et achat de votes lors de plusieurs scrutins municipaux...
François Pérol, président du directoire du groupe bancaire B.P.C.E., est mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Il est suspecté d'avoir pris part, alors qu'il était secrétaire général adjoint de l'Élysée, aux négociations ayant abouti à la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires...
Le 6, le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise) valide l'accord de reprise du transporteur Mory Ducros par le fonds de retournement Arcole Industries. Le numéro deux français de la messagerie avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013. Il s'agit de la plus grosse faillite d'une...
La garde des Sceaux Christiane Taubira, suivant l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.), décide de ne pas adopter de sanction disciplinaire à l'encontre de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye qui avait illégalement tenté, en septembre 2011, de découvrir la source d'informations...
