17 mai 2018Union européenne. Renvoi de six pays devant la CJUE en raison de la qualité de l'air.

 

Le 17, la Commission européenne renvoie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées [par la directive européenne de mai 2008] et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ». Sont visées les émissions de particules fines de diamètre inférieur à dix micromètres (PM10) et de dioxyde d’azote.

Le 17 également, les villes de Paris, Bruxelles et Madrid déposent une plainte devant le Tribunal de l’Union européenne, réclamant l’annulation d’un règlement européen d’avril 2016 qui allège la norme d’émission de dioxyde d’azote par les voitures à moteur Diesel.

—  Universalis



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«  17 mai 2018 - Union européenne. Renvoi de six pays devant la CJUE en raison de la qualité de l'air. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/17-mai-2018-renvoi-de-six-pays-devant-la-cjue-en-raison-de-la-qualite-de-l-air/