17 mai 2017Union européenne – Hongrie. Vote d'une résolution contre la Hongrie au Parlement européen.

 

Le Parlement européen adopte une résolution qui demande l’activation de l’article 7 du traité de l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie, en raison d’« une grave détérioration de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux ces dernières années ». L’article 7 stipule que le Conseil, à la demande notamment du Parlement et à la majorité des quatre cinquièmes, « peut constater l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs » défendues par le traité et « suspendre certains des droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question ». C’est la première fois que cette procédure est lancée au sein de l’Union européenne.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  17 mai 2017 - Union européenne – Hongrie. Vote d'une résolution contre la Hongrie au Parlement européen. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/17-mai-2017-union-europeenne-hongrie-vote-d-une-resolution-contre-la-hongrie-au-parlement-europeen/