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17 décembre 2010

France. Condamnation de Brice Hortefeux pour atteinte à la présomption d'innocence

Le tribunal de grande instance de Paris condamne le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux à 1 euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat. Ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice, ce dernier est soupçonné d'avoir livré au journal Le Monde des informations sur l'affaire Woerth-Bettencourt. Brice Hortefeux indique son intention de faire appel du jugement. Le ministre a déjà été condamné pour injure raciale en juin – jugement également en appel.

— Universalis

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