15 décembre 2010
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2011. Celui-ci mêle hausse de certains prélèvements et taxes, suppression de niches fiscales et réduction des dépenses publiques pour présenter un déficit de 91,628 milliards d'euros. Il entérine le projet de réduction du déficit public à 6 p. 100 à la fin de 2011 et à 3 p. 100 à la fin de 2013.
Le 15, la chambre criminelle de la Cour de cassation réunie en formation plénière, jugeant un cas d'espèce, estime que le procureur n'est pas une « autorité judiciaire », n'étant pas indépendant et incarnant en outre l'une des parties au procès. Elle entérine ainsi la jurisprudence de la Cour européenne...
Lors d'une réunion politique à Lyon, Marine Le Pen, candidate à la succession de son père à la présidence du Front national, évoquant les prières pratiquées par les musulmans dans les rues de certaines villes, compare la présence musulmane en France à l'occupation du territoire par l'Allemagne durant...
Le 10, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) condamne sept policiers à des peines de six mois à un an de prison ferme pour violences, dénonciations calomnieuses et faux en écritures publiques. Lors d'une course-poursuite à Aulnay-sous-Bois, en septembre, ils avaient faussement accusé...
Le 6, le tribunal correctionnel de Pontoise rend son jugement dans l'affaire du crash du Concorde à Gonesse (Val-d'Oise), en juillet 2000, qui avait provoqué la mort de cent treize personnes. Il reconnaît comme seuls responsables de l'accident, coupables d'homicides involontaires, la compagnie Continental...
Dans un communiqué commun, Liliane Bettencourt, héritière du groupe L'Oréal, et sa fille Françoise Meyers-Bettencourt annoncent qu'elles mettent fin aux procédures judiciaires les opposant. La seconde poursuivait le photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse à l'encontre de sa mère dont...
Du 4 au 7, le président français Nicolas Sarkozy effectue à New Delhi, Bangalore et Bombay, notamment, une visite destinée à consolider le partenariat stratégique établi en 1998 entre la France et l'Inde. Il promeut les intérêts commerciaux français auprès de ses interlocuteurs, notamment dans le domaine...
Le 2, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) met en ligne sur son site Internet un message invitant les anciens utilisateurs du médicament Mediator© (benfluorex) à consulter leur médecin en vue de la détection de « tout symptôme ou signe évocateur d'une atteinte d'une...
Le 24, la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry évoque l'existence d'un pacte à trois, avec Dominique Strauss-Kahn et Ségolène Royal, visant à ne pas se présenter l'un contre l'autre aux primaires du Parti socialiste en vue de l'élection présidentielle de 2012. ...
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France dans l'affaire France Moulin – une avocate poursuivie pour trafic de stupéfiants. Celle-ci estimait qu'elle n'avait pas été « aussitôt traduite » devant un juge après son arrestation, comme l'exige la Convention européenne des droits de l'homme,...
Dans un enregistrement audio diffusé par la chaîne qatarie Al-Jazira la veille de l'ouverture du sommet de l'O.T.A.N. consacré notamment à la situation en Afghanistan, le chef d'Al-Qaida au Maghreb islamique, l'Algérien Abdelmalek Droukdal, exige que la France négocie le sort de ses cinq ressortissants...
