17-23 octobre 1989France. Engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote du budget

 

Le 17, s'ouvre à l'Assemblée nationale la discussion budgétaire sur la première partie de la loi de finances, celle qui concerne les recettes. Des divergences sont apparues entre le gouvernement et sa majorité, des députés socialistes critiquant certaines des options fiscales, comme la baisse de l'impôt sur les sociétés ou l'assiette inchangée pour l'impôt de solidarité sur la fortune. Un compromis est finalement conclu ce même jour entre ministres et députés socialistes, après deux heures de négociations à l'hôtel Matignon.

Le 21, Michel Rocard est contraint d'engager sa responsabilité sur le texte, le P.C.F. ayant décidé de voter contre, comme les partis de droite et du centre.

Le 23, la motion du censure déposée par le R.P.R., l'U.D.F. et l'U.D.C. n'obtenant que 240 voix, au lieu des 289 nécessaires pour renverser le gouvernement, la première partie du budget est considérée comme adoptée. Lors du vote, le 20 novembre, sur une nouvelle motion de censure, concernant cette fois l'ensemble du budget, l'opposition se retrouvera un peu plus unie puisque la censure recueillera 254 voix ; mais deux députés R.P.R. et U.D.C., dont Raymond Barre, refuseront toujours de la voter, de même que les députés communistes.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  17-23 octobre 1989 - France. Engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote du budget », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/17-23-octobre-1989-engagement-de-la-responsabilite-du-gouvernement-sur-le-vote-du-budget/