14 août 2021Pologne. Adoption d'une loi mettant fin à la contestation des expropriations d'après-guerre.

 

Le président Andrzej Duda proclame la loi adoptée par le Parlement le 11, qui limite à trente ans le délai de contestation d’une décision administrative « prise en violation flagrante du droit ». Cette disposition met un terme à la contestation des expropriations effectuées par le régime communiste de la fin de la Seconde Guerre mondiale à 1989. La loi qui concerne notamment les descendants des victimes de la Shoah est dénoncée par le ministre israélien des Affaires étrangères Yaïr Lapid comme « immorale et antisémite ».

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«  14 août 2021 - Pologne. Adoption d'une loi mettant fin à la contestation des expropriations d'après-guerre. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 avril 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/14-aout-2021-adoption-d-une-loi-mettant-fin-a-la-contestation-des-expropriations-d-apres-guerre/