15 avril 2021Pologne. Le statut du défenseur des droits civiques en question.

 

Le Tribunal constitutionnel juge inconstitutionnelle la loi régissant le statut du médiateur et défenseur des droits civiques, dernier contre-pouvoir institutionnel indépendant dans le pays. Il appelle à la rédaction d’une nouvelle loi sur le sujet. Ancien vice-président du Comité Helsinki pour les droits de l’homme, le titulaire du poste, Adam Bodnar, continuait à assurer ses fonctions en dépit de l’arrivée à son terme de son mandat en septembre 2020, la Diète et le Sénat ne s’étant pas accordés sur le nom de son successeur. Trois jours plus tôt, le tribunal des affaires de concurrence et de consommation, saisi par Adam Bodnar, avait suspendu le rachat de l’empire médiatique privé Polska Press par le groupe public de l’énergie PKN Orlen.

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«  15 avril 2021 - Pologne. Le statut du défenseur des droits civiques en question. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/15-avril-2021-le-statut-du-defenseur-des-droits-civiques-en-question/