13 mars 2020
Le Parlement adopte le projet de loi de ratification de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique signé en novembre 2018 et amendé en décembre 2019. Le Mexique l’avait fait à cette dernière date et les États-Unis en janvier.
Le 9, une première personne décède dans le pays de la Covid-19, à North Vancouver (Colombie-Britannique).
Le 13, Justin Trudeau présente des mesures préventives contre l’épidémie, invitant ses concitoyens à ne plus voyager hors du pays, à se mettre en quarantaine s’ils rentrent de l’étranger et à...
Le 4, à la suite de la Réserve fédérale américaine, la Banque du Canada baisse d’un demi-point ses taux d’intérêt, faisant passer son taux directeur de 1,75 à 1,25 p. 100.
Le 13, la Banque du Canada abaisse de nouveau son taux directeur, à 0,75 p. 100, mesure justifiée par les conséquences...
Les chefs héréditaires de la nation autochtone wet’suwet’en et les gouvernements fédéral et britanno-colombien concluent un accord de principe. Durant le mois, les Wet’suwet’en, qui sont opposés au passage du gazoduc Coastal GasLink sur leurs territoires, ont bloqué l’accès au chantier, provoquant l’intervention...
La cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe carbone imposée par Ottawa aux provinces qui n’ont pas instauré de politique de réduction des gaz à effet de serre. Elle rejette l’argumentaire fédéral selon lequel la réduction des gaz à effet de serre est un problème national nécessitant...
L’entreprise Teck Resources annonce l’abandon de son vaste projet d’exploitation de sables bitumineux en Alberta, baptisé « Frontier », d’un coût estimé à 20,6 milliards de dollars canadiens. Elle indique que les investisseurs et les consommateurs réclament des autorités politiques un encadrement réglementaire...
Le Français Alstom et le Canadien Bombardier concluent un accord sur le rachat par le premier de la branche ferroviaire du second, pour un montant d’environ 6 milliards d’euros. Cette opération intervient après l’échec de la fusion entre Alstom et l’Allemand Siemens en février 2019. Le chiffre d’affaires...
Le 6, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) procède à l’arrestation d’opposants au projet de gazoduc Coastal GasLink, faisant appliquer l’injonction à libérer l’accès au chantier délivrée par la Cour suprême de Colombie-Britannique fin décembre 2019. Le gazoduc de la société TC Energy doit relier la...
Le 4, la Cour d’appel fédérale rejette le pourvoi de certaines communautés autochtones contre l’accord rectificatif donné par le gouvernement à l’extension de l’oléoduc Trans Mountain en juin 2019. Elle estime que le gouvernement « a tenté de bonne foi de comprendre les principales préoccupations des...
Un tribunal de Toronto valide l’accord amiable conclu entre le constructeur allemand Volkswagen et le gouvernement, qui prévoit le versement d’une amende de 196,5 millions de dollars canadiens pour avoir importé, entre 2008 et 2015, cent trente mille véhicules ne respectant pas les normes canadiennes...
La Cour suprême confirme la décision de la cour d’appel de la Colombie-Britannique, rendue en mai 2019, qui déniait à la province le droit de limiter le transport de pétrole sur son territoire. La Colombie-Britannique entendait s’opposer au transit par l’oléoduc Trans Mountain du pétrole issu des sables...
