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12 décembre 2018

Suisse. Adoption de la motion sur la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Après le Conseil national en juin, le Conseil des États adopte à son tour la motion déposée par Carlo Sommaruga (Parti socialiste) qui exhorte le Conseil fédéral (le gouvernement) à soumettre au Parlement la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires signé à l’ONU en juillet 2017 par cent vingt-deux États, dont la Suisse. Le vote de cette motion est contraignant pour le gouvernement qui est opposé à cette ratification.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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