25 novembre 2018
Les électeurs rejettent par 67,3 p. 100 des suffrages l’initiative populaire « pour l’autodétermination » présentée par l’Union démocratique du centre (droite extrême) qui entendait affirmer la primauté du droit suisse sur le droit international et dénonçait les « juges étrangers ». Tous les cantons la rejettent. Le taux de participation est de 47,7 p. 100.
Critiquée pour avoir bénéficié de voyages et de financements électoraux de la part du riche homme d’affaires suédois Frederik Paulsen, la conseillère aux États vaudoise Géraldine Savary reconnaît avoir fait « des erreurs d’appréciation » et annonce qu’elle ne se représentera pas aux élections fédérales...
Le 5, la préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, invalide le scrutin organisé à Moutier en juin 2017, qui avait entériné à une faible majorité le rattachement au canton du Jura de cette ville originellement bernoise. Elle dénonce l’absence d’objectivité des informations transmises aux électeurs...
Le 1er, la Cour des comptes genevoise dénonce le contrôle insuffisant, par la municipalité, des dépenses de ses conseillers administratifs, notamment des remboursements de leurs frais professionnels. Le conseiller Guillaume Barazzone (Parti démocrate-chrétien) est particulièrement visé.
Le 7,...
Le tribunal de district de Winterthur (Zurich) prononce huit condamnations à des peines de six à dix-huit mois de prison avec sursis dans le procès de l’agression et de la séquestration de deux fidèles de la mosquée An’Nur, en novembre 2016. En outre, l’ancien imam de la mosquée est condamné à cent quatre-vingts...
Destinée à lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international, la norme mondiale d’Échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers, que plus de cent pays se sont engagés à appliquer entre eux, entre en application, donnant lieu aux premiers transferts de données...
Le Parlement adopte définitivement la révision de la loi sur les armes qui découle des nouvelles mesures antiterroristes instaurées par l’Union européenne. Berne s’était engagé à s’aligner sur le droit européen d’ici à mai 2019 sous peine de voir dénoncer son adhésion à l’accord de Schengen. Cette révision,...
Le Parlement adopte définitivement le projet fiscal 17 (PF 17) qui vise à remplacer la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) rejetée par référendum en février 2017. Le texte lie la réforme du droit fiscal des entreprises au financement de l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) en...
Le 25, le ministre de l’Économie Johann Schneider-Ammann (Parti libéral-radical) annonce sa démission du Conseil fédéral, qui sera effective à la fin de l’année.
Le 27, Doris Leuthard (Parti démocrate-chrétien), à la tête du département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie...
L’initiative « pour des aliments équitables » est rejetée à 61,3 p. 100 des suffrages ; celle « pour la souveraineté alimentaire » par 68,4 p. 100 des votes. Les taux de participation sont d’environ 37 p. 100. Seuls les cantons romands de Genève, Vaud, Neuchâtel et du Jura les approuvent. La première...
Après le Tessin en septembre 2013, le canton de Saint-Gall approuve par votation, par 66,7 p. 100 des suffrages, la loi votée par le Grand Conseil en novembre 2018, qui interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Le taux de participation est de 35,8 p. 100. Arguant de l’absence d’intérêt...
