28 novembre 2018
Le Parlement adopte un texte qui pénalise l’incitation à la haine ou à la discrimination de « l’orientation sexuelle », comme l’est déjà la discrimination de « l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse ». Le Parlement ne retient pas le critère d’« identité de genre » qui visait à protéger les personnes transgenres ou intersexuées.
Le comité directeur du Parti libéral-radical (PLR) appelle à l’unanimité le conseiller d’État genevois Pierre Maudet à démissionner. Celui-ci s’est rendu le jour même à la convocation de la présidente du PLR, Petra Gössi, pour s’expliquer sur l’affaire de son voyage à Abu Dhabi pour laquelle il est « prévenu...
Le 28, la Commission européenne déclare que « la Suisse n’a pas fait de progrès suffisants pour permettre une extension de la reconnaissance de l’équivalence boursière au-delà de décembre 2018 ». Un règlement communautaire oblige les opérateurs des établissements financiers européens à acheter des actions...
Les électeurs rejettent par 67,3 p. 100 des suffrages l’initiative populaire « pour l’autodétermination » présentée par l’Union démocratique du centre (droite extrême) qui entendait affirmer la primauté du droit suisse sur le droit international et dénonçait les « juges étrangers ». Tous les cantons...
Critiquée pour avoir bénéficié de voyages et de financements électoraux de la part du riche homme d’affaires suédois Frederik Paulsen, la conseillère aux États vaudoise Géraldine Savary reconnaît avoir fait « des erreurs d’appréciation » et annonce qu’elle ne se représentera pas aux élections fédérales...
Le 5, la préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, invalide le scrutin organisé à Moutier en juin 2017, qui avait entériné à une faible majorité le rattachement au canton du Jura de cette ville originellement bernoise. Elle dénonce l’absence d’objectivité des informations transmises aux électeurs...
Le 1er, la Cour des comptes genevoise dénonce le contrôle insuffisant, par la municipalité, des dépenses de ses conseillers administratifs, notamment des remboursements de leurs frais professionnels. Le conseiller Guillaume Barazzone (Parti démocrate-chrétien) est particulièrement visé.
Le 7,...
Le tribunal de district de Winterthur (Zurich) prononce huit condamnations à des peines de six à dix-huit mois de prison avec sursis dans le procès de l’agression et de la séquestration de deux fidèles de la mosquée An’Nur, en novembre 2016. En outre, l’ancien imam de la mosquée est condamné à cent quatre-vingts...
Destinée à lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international, la norme mondiale d’Échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers, que plus de cent pays se sont engagés à appliquer entre eux, entre en application, donnant lieu aux premiers transferts de données...
Le Parlement adopte définitivement la révision de la loi sur les armes qui découle des nouvelles mesures antiterroristes instaurées par l’Union européenne. Berne s’était engagé à s’aligner sur le droit européen d’ici à mai 2019 sous peine de voir dénoncer son adhésion à l’accord de Schengen. Cette révision,...
Le Parlement adopte définitivement le projet fiscal 17 (PF 17) qui vise à remplacer la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) rejetée par référendum en février 2017. Le texte lie la réforme du droit fiscal des entreprises au financement de l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) en...
