10 juillet 2020France. Condamnation de l'État par le Conseil d'État pour pollution de l'air.

 

Le Conseil d’État ordonne à l’État de prendre dans les six mois les mesures nécessaires en vue de réduire la pollution de l’air dans huit zones du pays, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre. Il s’agit du montant le plus élevé jamais imposé à l’État par une juridiction administrative. En juillet 2017, le Conseil avait exigé la mise en œuvre de plans visant à réduire les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines en dessous des plafonds fixés par une directive européenne de mai 2008. Il juge insuffisantes les mesures adoptées. En octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par la Commission après six mises en demeure, a condamné Paris pour « manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air ».

—  Universalis



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«  10 juillet 2020 - France. Condamnation de l'État par le Conseil d'État pour pollution de l'air. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/10-juillet-2020-condamnation-de-l-etat-par-le-conseil-d-etat-pour-pollution-de-l-air/