10 décembre 2020Union européenne. Conclusion d'un compromis en vue de l'adoption du plan de relance.

 

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) parviennent à un compromis qui permet la levée des vetos hongrois et polonais au plan de relance et au budget communautaire. Budapest et Varsovie s’opposaient au mécanisme qui conditionnait le versement des fonds du plan de relance au respect de l’État de droit. Le Conseil européen adopte une « déclaration interprétative » proposée par l’Allemagne qui précise qu’en cas de contestation de ce mécanisme devant la Cour de justice de l’UE, la Commission attendra l’issue de la procédure avant d’engager le dispositif de sanction, ce qui repousse une telle décision à 2022 compte tenu des délais de traitement prévisibles. Les partenaires de la Hongrie et de la Pologne avaient menacé d’adopter le plan de relance sans elles et de réduire les fonds de cohésion dont ces deux pays bénéficient largement.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  10 décembre 2020 - Union européenne. Conclusion d'un compromis en vue de l'adoption du plan de relance. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 avril 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/10-decembre-2020-conclusion-d-un-compromis-en-vue-de-l-adoption-du-plan-de-relance/