France. Condamnation du député Gilbert Annette

Événements précédents

• 6 décembre 1996 France. Mise en examen de Louise-Yvonne Casetta

  Le juge Patrick Desmure met en examen Louise-Yvonne Casetta, adjointe au directeur administratif et financier du R.P.R. jusqu'en septembre, pour recel d'abus de biens sociaux. Le dirigeant d'une entreprise de travaux publics mis en examen pour fausses factures avait affirmé avoir remis, en 1992 et en...

• 5 décembre 1996 France. Mise en examen de l'épouse du maire de Paris

  Les juges chargés de l'instruction de l'affaire des salaires fictifs au conseil général de l'Essonne informent Xavière Tiberi de sa mise en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel d'abus de confiance. En 1994, l'épouse du maire de Paris avait rédigé un rapport pour le compte du conseil...

• 5-6 décembre 1996 France - Afrique. Sommet de Ouagadougou

  Les 5 et 6 se tient à Ouagadougou, au Burkina Faso, le dix-neuvième sommet franco-africain. Jacques Chirac et les vingt-deux chefs d'État africains abordent le thème de la « bonne gouvernance » qui consiste notamment, selon le président français, à bien utiliser l'aide publique au développement. L'essentiel...

• 3-23 décembre 1996 France. Attentat meurtrier dans le R.E.R. parisien

  Le 3, l'explosion d'une bombe artisanale dans une rame du R.E.R. parisien stationnée dans la gare de Port-Royal cause la mort de deux personnes et en blesse très grièvement trois autres, dont deux décéderont les jours suivants. La similitude avec l'attentat perpétré sur la même ligne, à la station Saint-Michel,...

• 2-11 décembre 1996 France. Suspension de la privatisation de Thomson

  Le 2, la Commission de privatisation, organisme indépendant créé en juillet 1993 pour fixer le prix des sociétés à privatiser et pour contrôler les modalités des cessions, rend un avis défavorable à l'offre faite par Lagardère Groupe pour la reprise de Thomson, dans le cadre d'une procédure de gré à...

• 24 novembre 1996 France. Référendum contre la mendicité à Nice

  Le maire (R.P.R.) de Nice, Jacques Peyrat, qui a bénéficié d'une autorisation administrative, organise un référendum sur la reconduction de l'arrêté municipal adopté en juin qui interdit « du 15 mai au 30 septembre, sur une partie du territoire communal, certaines formes de quête d'argent ou de consommation...

• 23 novembre 1996 France. Transfert des cendres d'André Malraux au Panthéon

  Les cendres d'André Malraux, écrivain, compagnon de la Libération et ministre de la Culture du général de Gaulle, sont transférées au Panthéon lors d'une cérémonie présidée par le chef de l'État. La décision en avait été prise en mars. Dans son discours, Jacques Chirac exalte les valeurs défendues par...

• 22 novembre 1996 France. Condamnation d'un dirigeant de l'Église de scientologie

  Le tribunal correctionnel de Lyon condamne l'ancien président de l'Église de scientologie de Lyon, Jean-Jacques Mazier, à trois ans de prison dont dix-huit mois ferme, 500 000 francs d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercice des droits civiques, civils et familiaux, pour homicide involontaire, escroquerie...

• 18-30 novembre 1996 France. Mouvement des chauffeurs routiers

  Le 18, les chauffeurs routiers engagent une action nationale, à l'appel de leurs cinq fédérations. Ils réclament principalement la réduction du temps de travail, le paiement des heures pendant lesquelles ils attendent le chargement de leur camion ainsi que la retraite à cinquante-cinq ans. Les chauffeurs...

• 18 novembre-4 décembre 1996 France - Royaume-Uni. Incendie d'une navette dans le tunnel sous la Manche

  Le 18, un incendie éclate dans une navette transportant des camions et leurs passagers dans le tunnel sous la Manche. Plusieurs personnes sont intoxiquées et les dégâts sont importants. Les circonstances du sinistre jettent un doute sur l'efficacité des systèmes de sécurité des navettes....