10 décembre 1996France. Condamnation du député Gilbert Annette

 

Le 10, le tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion condamne le député et ancien maire de la ville, Gilbert Annette (apparenté socialiste), à trente mois de prison, dont dix-huit ferme, et cinq ans de privation de droits civiques, ainsi, notamment, que l'homme d'affaires Jacques de Châteauvieux (à deux ans de prison dont un ferme). Ceux-ci sont reconnus coupables de diverses malversations pour le compte de la municipalité, entre 1989 et 1992, qui portaient notamment sur l'attribution frauduleuse de marchés publics, pour un montant de « commissions » d'au moins 12,5 millions de francs, dont 4 millions versés par la Compagnie générale des eaux. Les dirigeants de cette société, quant à eux, n'ont été condamnés qu'avec sursis.

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Pour citer l’article

«  10 décembre 1996 - France. Condamnation du député Gilbert Annette », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/10-decembre-1996-condamnation-du-depute-gilbert-annette/