SPORT L'année 2003

Droit du sport

Même si ce genre d'événement est peu médiatisé, il importe aussi de revenir sur une décision qui, davantage encore que l'arrêt dit « Bosman », rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes, pourrait bouleverser les structures du sport professionnel en Europe. Le 8 mai 2003, cette même Cour a donné raison à Maros Kolpak, un handballeur slovène jouant en Allemagne ; dans cet arrêt « Kolpak », elle considère que « les sportifs originaires des pays tiers ayant passé un accord d'association avec l'Union européenne doivent être traités comme des Européens dès lors que l'individu est légalement employé sur le territoire ». Déjà, avec l'arrêt « Malaja », du nom d'une basketteuse polonaise désirant jouer à Strasbourg malgré son statut « extracommunautaire », rendu en France le 30 décembre 2002 par le Conseil d'État, les sportifs de vingt-trois pays d'Europe de l'Est et d'Afrique du Nord avaient acquis le droit d'évoluer dans un pays de l'Union européenne sans se voir considérés comme « extracommunautaires ». Avec l'entrée en vigueur, le 1^er avril 2003, de l'accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 entre l'Union européenne et les pays A.C.P. (Afrique, Caraïbes, Pacifique), et qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, soixante-dix-sept nouveaux États sont immédiatement concernés par les dispositions de l'arrêt « Kolpak ». Désormais, les sportifs de cent quinze pays peuvent exercer leur activité professionnelle en Europe, sans aucune restriction fondée sur la nationalité. Le football est bien sûr concerné au premier chef, dans la mesure où ces décisions risquent de mettre à mal le système de formation, en France notamment : il paraît probable que les clubs préféreront embaucher à moindre frais des joueurs étrangers au talent naissant plutôt que de continuer à investir dans la formation. À partir de là, va-t-on en arriver à examiner la possibilité d'une « exception sportive » ?