FISCALE RETENUE

Articles

• PARAFISCALITÉ

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 656 mots

  Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile....

• RETENUE À LA SOURCE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 645 mots

  Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt...