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RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

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Écrit par

  • : avocat à la cour d'appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris

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Pour citer cet article

Luc VILAR. RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 25/03/2009