FRANCE L'année politique 2011

Une pause dans les réformes ?

La crise économique et budgétaire et la préparation de la présidentielle de 2012 ont conduit à l'abandon de fait de certaines réformes qui avaient été présentées comme différées. Il en va ainsi de l'ambition d'une relance du Grenelle de l'environnement, des réformes de la procédure judiciaire – au-delà de l'introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels –, du projet de loi sur les conflits d'intérêts rédigé à la suite du rapport du vice-président du Conseil d’État, ou encore en matière de dépendance liée au grand âge. L'annonce, par le président de la République, lors de ses vœux aux Français pour 2012, de la création d'une T.V.A. sociale devrait donner lieu à des débats parlementaires pré-électoraux animés.

La réforme essentielle conduite dans l'année concerne la fiscalité, avec la non-soumission au barème de l'impôt de solidarité sur la fortune des contribuables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros et l'allégement de la charge fiscale pour les patrimoines inférieurs à environ 10 millions d'euros, cette réforme s'accompagnant de la suppression du bouclier fiscal. Si les mesures de taxation supplémentaires des hauts revenus demeurent limitées et en partie conjoncturelles, la fiscalité sur les revenus du capital et sur les plus-values est renforcée, le gouvernement renonçant toutefois à des mesures de grande ampleur de suppression des niches fiscales.

Malgré de fortes oppositions venant de nombreux fonctionnaires et une critique émise par des groupes d'experts et par l'Assemblée nationale, le gouvernement poursuit aussi la révision générale des politiques publiques, conçue comme devant entraîner une réduction des dépenses de l'État. Il ne touche pas non plus au principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Sur un autre plan, et sous la férule du ministre de l'Intérieur Claude Guéant, le gouvernement affiche sa volonté non seulement de combattre l'immigration illégale, mais aussi de réduire l'immigration de travail, suscitant la polémique notamment sur l'emploi en France des étudiants étrangers y ayant réussi des études supérieures.