RELIEF DROIT DE
Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l'héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu'il n'use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France : dès le xiie siècle, les fiefs sont devenus biens patrimoniaux.
Le droit de relief, évalué à une année de revenu du fief, est une source de revenus importante pour le seigneur, qui ne peut le percevoir qu'une fois l'an.
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Écrit par
- Anne BEN KHEMIS : archiviste-paléographe, conservateur à la Bibliothèque nationale de Tunis
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Pour citer cet article
Anne BEN KHEMIS. RELIEF DROIT DE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
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