CONCORDAT DE 1801

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Les conséquences du Concordat

Le Concordat, une fois conclu, devait encore être ratifié par les autorités compétentes. À Rome, il ne fallut pas moins que l'autorité de Pie VII pour que la congrégation cardinalice, auquel il fut soumis, consentît à l'approuver, quatorze cardinaux se prononçant pour la ratification pure et simple, douze pour la ratification des articles les plus litigieux. Le pape signa le traité le 15 août, Bonaparte le 8 septembre. Mais pour qu'il devînt loi d'État, le Premier consul devait recourir aux assemblées constitutionnelles, toutes hostiles à sa politique religieuse. Il dut attendre un supplément de prestige que lui valurent la paix d'Amiens et la création de la République italienne, pour se permettre une épuration et s'assurer au corps législatif la majorité nécessaire. Ce fut seulement le 8 avril 1802 que fut votée la loi sur les cultes, appelée loi de germinal an X, promulguée dans toute la République le jour de Pâques suivant. Or cette loi ne comprenait pas seulement le Concordat : sous prétexte de déterminer les règlements de police auxquels celui-ci soumettait le culte, Bonaparte, de son propre chef, y avait incorporé les fameux Articles organiques, qui réintroduisaient les principes gallicans sacrifiés dans le Concordat et rendaient l'Église de France étroitement dépendante de l'État. Pie VII protesta vainement contre cette adjonction unilatérale et peu loyale.

Malgré la déconvenue de ce procédé final, malgré le surcroît de complications qu'entraînèrent dans l'application, malaisée en soi, du Concordat les Articles organiques, malgré les persécutions que lui infligea Napoléon durant la lutte du Sacerdoce et de l'Empire, Pie VII demeura reconnaissant à l'Empereur d'avoir conclu le Concordat de 1801. Ce fut en raison de ce qu'il appelle « un acte chrétiennement et humainement sauveur » qu'il pardonna et, seul, en 1815, intervint auprès des Alliés « pour diminuer les tortures du pauvre exilé, qui dépérissait sur le rocher de SainteHélène ».


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Pour citer l’article

Jean LEFLON, « CONCORDAT DE 1801 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat-de-1801/