CODIFICATION (sociologie)

Une histoire ancienne

Certes, la codification ne date pas des Temps modernes. Au contraire, elle s’étale sur le temps long de l’histoire. Parmi les premiers codes retrouvés en Mésopotamie, le plus connu est celui d’Hammourabi (env. 1780 av. J.C.). Plus proche de nous, le droit antique romain a souvent recouru à cette technique de mise en ordre du droit. Le Code justinien en est l’exemple le plus connu. Toutefois, cette longue histoire n’est pas linéaire. La codification s’est particulièrement développée dans certains groupements politiques, dans certaines cultures juridiques et pendant des périodes historiques données. La codification est étroitement liée à la formation du droit occidental moderne et à la constitution de l’État comme forme de domination politique. Historiquement, la codification intervient dans les sociétés d’Europe continentale au moment où convergent les intérêts du monarque avec ceux de la bourgeoisie marchande et de la bureaucratie. Pour la monarchie, il s’agit d’établir une unité territoriale et un ordre politique alors que la bourgeoisie marchande souhaite disposer d’un droit prévisible et calculable pour faciliter et surtout garantir les échanges. Quant à la bureaucratie, elle souhaite la mise en œuvre de règles juridiques claires plus aisément applicables. Cette convergence d’intérêts est à l’origine, notamment, du premier code des Temps modernes, créé en France sous le règne de Henri III, au xvi^e siècle. L’entreprise de codification requiert, comme condition sociale de possibilité, l’existence de légistes ayant une compétence à systématiser et à rationaliser les règles juridiques. D’ailleurs, Weber lui-même souligne le rôle déterminant des professionnels du droit dans le processus d’unification et de systématisation qui caractérise les codifications. C’est dire que la codification a aussi valeur de mythe pour les juristes qui appartiennent à des cultures juridiques dites de droit écrit où la loi tient une place prédominante dans la production de droit, comme c’est le cas en France. Le culte de la loi et du législateur trouve son apogée dans le cas de la codification : celle-ci représente un idéal de rationalité et de qualité de la norme juridique