BENELUX

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Les étapes à franchir

Si impressionnant que fût, dès la fin des années soixante, le bilan en matière d'unification du marché, la tâche n'était pas accomplie et certains objectifs, pourtant définis dès le départ comme nécessaires au bon fonctionnement de l'Union économique, ne furent que très partiellement réalisés. C'est qu'ils mettaient profondément en question les politiques nationales, au niveau même de l'intégration économique, et pas seulement à celui de l'union douanière.

Le problème majeur fut celui de l'unification de la fiscalité indirecte (impôts de consommation et notamment droits d'accises et taxe à la valeur ajoutée). À compter du moment où disparaissent les frontières internes, l'unification des droits d'accises, portant principalement sur les alcools et les tabacs, est éminemment souhaitable. Sinon, les prix de vente sont faussés par rapport aux prix de revient, le jeu de la concurrence ne fonctionne pas normalement. Bien plus, la logique même de l'impôt n'est pas respectée : le consommateur, qui est en principe visé, peut en fait y échapper en important un produit semblable moins imposé dans un pays partenaire, et c'est au contraire le producteur situé dans le pays où l'impôt est le plus élevé qui subit la pénalisation.

Des considérations analogues peuvent être faites à propos des taux de la T.V.A., susceptibles de fausser les niveaux relatifs des prix et les conditions de concurrence. Mais une telle unification, pour souhaitable qu'elle soit, affecte la totalité du système d'imposition existant dans un pays. Les structures fiscales du Benelux différaient assez largement suivant les pays partenaires ; aussi, l'unification ou la seule harmonisation des législations en la matière s'est heurtée à des résistances sensibles. À partir du moment où un système commun entrait dans les faits, chacun des pays de l'Union ne pouvait le modifier à son gré et ne disposait plus, par conséquent, de façon aussi souple qu'auparavant de l'utilisation de l'instrument fiscal et budgétaire pour la poursuite de ses objectifs propres en matière conjoncturelle ou structurelle. Il n'est donc pas étonnant que l'unification n'ait connu que de faibles progrès. Même dans le domaine des droits d'accises où le problème de l'autonomie nationale est moins aigu, vu la part modeste que représente le produit fiscal provenant des droits d'accises dans l'ensemble du produit fiscal, les premiers progrès enregistrés ont complètement disparu lorsque le ralentissement de l'activité économique au milieu des années soixante-dix a déséquilibré les budgets publics. Malgré la signature, en 1972, de protocoles portant unification des droits d'accises, aucune harmonisation réelle en ce domaine n'a été effectivement opérée. Au contraire, les difficultés économiques croissantes et l'ampleur des déficits budgétaires ont amené les divers gouvernements à apporter des modifications telles aux taux d'accises nationaux que les termes de la convention d'harmonisation s'en trouvèrent complètement inapplicables.

Un autre obstacle à l'unité du marché résidait dans la différence des législations nationales relatives à la fabrication ou à la commercialisation de certains produits. Il s'agissait principalement de ceux qui affectent la santé publique et qui, comme tels, sont l'objet de réglementations plus strictes (produits alimentaires et pharmaceutiques, produits mécaniques et chimiques dangereux, etc.). Ici aussi, l'harmonisation s'imposait si l'on entendait faciliter les échanges et créer un marché unifié, mais elle s'est avérée malaisée par suite de la complexité des systèmes.

Le principe d'une telle harmonisation adopté par le Comité des ministres du Benelux est resté largement théorique. Sa réalisation n'a marqué de progrès que lorsqu'elle a été reprise à l'échelon communautaire.

La réalisation de l'unité de marché ne constituant pas une fin en soi, la pleine signification de l'expérience Benelux impliquait une harmonisation des politiques économiques. Malgré l'anticipation de près de vingt ans sur l'expérience du Marché commun en matière de libre circulation des marchandises, la coordination des politiques économiques ne prit jamais d'avance au sein du Benelux. Au contraire, au fur et à mesure que la réalisation de la Communauté européenne s'achevait et annulait l'avance prise par le Benelux dans plusieurs domaines commerciaux, les gouvernements des trois pays membres du Benelux semblaient préférer attendre des initiatives au niveau communautaire plutôt que de poursuivre plus avant leur propre processus d'intégration. Les seuls domaines où des initiatives furent coordonnées concernent les politiques en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'infrastructure de communications.

Enfin, à partir de 1975, la crise économique a été ressentie de manière différente par les pays membres. L'écart entre les performances économiques des trois pays s'est accentué surtout dans le domaine des prix et des équilibres des balances de paiements. En effet, d'une part, les Pays-Bas bénéficiant de recettes liées à l'exploitation du gaz naturel et, d'autre part, le Luxembourg grâce à l'expansion du secteur des services ont mieux réussi que la Belgique à équilibrer leurs comptes extérieurs et ont pu mieux contrôler la gestion des finances publiques. Ces évolutions divergentes se sont matérialisées par des modifications importantes des rapports de change entre le franc belge et le florin, dont les parités avaient été maintenues de façon quasi continue entre 1948 et 1973.

Il est certain que le ralentissement économique de la fin des années soixante-dix a également freiné le processus de coopération économique et d'intégration et que les progrès en ce domaine restèrent en deçà des intentions déclarées.

Après avoir constitué l'avant-garde dans le processus d'intégration économique européenne, l'expérience Benelux a marqué le pas et cela en raison, en premier lieu, de l'intérêt nouveau que présentait la réalisation de la Communauté européenne qui a été considérée par beaucoup comme une meilleure solution offerte dans le cadre de la coopération économique internationale. En second lieu, il est indéniable que l'expérience a pâti des crises économiques de la décennie de 1970 qui a provoqué des réflexes de repli sur le marché intérieur et des réactions à caractère plus ou moins protectionniste. Si le programme économique de l'Union économique Benelux a été depuis longtemps repris et amplifié au sein de la Communauté européenne, ses institutions continuent pourtant de jouer un rôle déterminant dans l'intensification de la coopération politique entre les trois pays, de plus en plus conscients de leurs intérêts communs.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages

Écrit par :

  • : docteur en sciences économiques, professeur à l'université libre de Bruxelles, directeur du département d'économie appliquée à l'université libre de Bruxelles (D.U.L.B.E.A.).

Classification

Autres références

«  BENELUX  » est également traité dans :

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 592 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « La politique étrangère »  : […] Après la Seconde Guerre mondiale, les Pays-Bas avaient abandonné leur statut d'État neutre, étaient devenus membre des Nations unies et d'organisations apparentées ainsi que, plus tard, des diverses institutions européennes. À Londres, durant les années sombres de la guerre, ils avaient déjà établi des contacts durables avec leur voisin belge, qui aboutirent après la guerre à une collaboration éco […] Lire la suite

Les derniers événements

1er-31 octobre 2008 Crise économique mondiale. Réponses à la crise financière

Benelux, de la Banque centrale européenne (B.C.E.) et du secteur bancaire allemand. Par la voix de son ministre des Finances, Berlin rejette immédiatement une telle idée. Le 3, aux États-Unis, la Chambre des représentants adopte, deux jours après le Sénat, le plan Paulson de sauvetage du secteur bancaire dont elle avait rejeté la première version  […] Lire la suite

7-30 septembre 2008 États-Unis. Plan de sauvetage du secteur bancaire et internationalisation de la crise financière

Benelux annoncent l'injection de 11,2 milliards d'euros dans la banque belgo-néerlandaise Fortis en échange d'une prise de participation de 49 p. 100 dans le capital des filiales de cette banque dans les trois pays concernés. Le 29, à Washington, la Chambre des représentants rejette le plan Paulson par 228 voix contre 205, sur 433 votants. Le 29 également […] Lire la suite

26 mars 1996 France. Levée partielle de la clause de sauvegarde relative à l'application des accords de Schengen

Benelux. La France s'oppose en effet toujours aux Pays-Bas au sujet de leur politique de lutte contre la drogue, qu'elle juge laxiste. Elle reproche à la Belgique et au Luxembourg de ne pas suffisamment prendre en compte cette situation.  […] Lire la suite

26 mars 1995 Europe. Entrée en vigueur de la convention de Schengen

Benelux avaient signé l'accord de principe sur la libre circulation en Europe en juin 1985, à Schengen. En juin 1990, ces cinq États signaient la convention, rejoints par l'Italie en novembre, par l'Espagne et le Portugal en 1991 et par la Grèce en 1992. La convention prévoit notamment des mesures de coopération policière, de sécurité et de surveillance […] Lire la suite

Pour citer l’article

Paul KESTENS, « BENELUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/benelux/