PUISSANCE PUBLIQUE

Articles

• ÉTAT

  • Écrit par Olivier BEAUD
  • 6 352 mots
  ...seule autorité – le Prince (ou ses subordonnés) – le pouvoir devient un faisceau indivisible de compétences ou encore un ensemble indivis des droits de puissance publique. La souveraineté devient synonyme de puissance publique. Bien qu'il semble diviser la souveraineté en énumérant dix « marques de souveraineté...

• MUSÉES DE FRANCE STATUT DES

  • Écrit par Marie CORNU
  • 2 654 mots
  ...efficace face aux risques de trafic illicite sur le plan national et international puisque la revendication d'un bien pourra se faire sans limite de temps. De la même façon, l'ensemble des musées de France se voit doté de prérogatives de puissance publique telles que le droit de préemption exercé lors des...

• NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

  • Écrit par Jean-François LASLIER
  • 7 178 mots
  • 1 média

  Une définition classique de l'économie politique est celle qu'en a donné l'un de ses pères, Adam Smith, dans La Richesse des nations (1776) : « L'économie politique, considérée comme une branche de la science d'un homme d'État ou d'un législateur, se donne deux...

• POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par Jean William LAPIERRE
  • 7 269 mots
  ...les groupes récalcitrants aux règles prescrites, aux jugements rendus et aux ordres donnés pour l'action collective, ils ont recours aux instruments de la puissance publique : armée, police, milice ou, dans certaines civilisations, sorciers, rites d'appel aux forces surnaturelles ou à la colère des...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 749 mots

  Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...