POLITIQUE FONCIÈRE

Articles

• AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par Michel MERLET, Olivier PETIT
  • 7 339 mots
  • 5 médias
  ...la terre en valeur, ou de limiter voire d'annuler le poids de la rente foncière qui pèse sur les métayers et les fermiers des grands domaines. C'est cette redistribution des terres des grands propriétaires aux paysans sans terre ou disposant de terres en quantité insuffisante que l'on appelle ...

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON, Universalis, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
  • 41 835 mots
  • 25 médias
  ...logements collectifs (développement de zones d'habitat urbain nouveau) ont profondément modifié les paysages urbains algériens dès le milieu des années 1970. La loi sur les réserves foncières communales de 1974, qui a permis la municipalisation du foncier dans les périmètres urbains des villes, a ouvert la...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par Georges CASTELLAN, Rita THALMANN
  • 19 516 mots
  • 6 médias
  ...abandonnées par les Junkers qui avaient fui devant l'armée soviétique. Dès lors furent prises dans chaque province, en septembre 1945, des mesures prévoyant : la confiscation des terres des nazis et criminels de guerre, l'expropriation sans indemnité des domaines de plus de 100 hectares, la répartition de toutes...

• AMÉRIQUE LATINE, économie et société

  • Écrit par Jacques BRASSEUL
  • 13 724 mots
  • 22 médias
  ...archaïques (cultures sur brûlis, houe, jachère...), car le latifundio n'est pas une cellule économique rationnelle cherchant à maximiser son profit. La terre et l'exploitation de la main-d'œuvre donnent au possédant des revenus élevés, mais aussi prestige et influence politique. Les oligarchies terriennes...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...peuple tout entier » (publique) et la « propriété collective du peuple travailleur ». En outre, cette règle concerne principalement les entreprises. La propriété des terres reste entre les mains de l'État qui cède des droits d'usage (tudi shiyongquan) aux entreprises ou aux propriétaires...

• LOGEMENT SOCIAL

  • Écrit par Susanna MAGRI
  • 4 047 mots
  ...furent guère tenues. Face à la montée en puissance du mouvement ouvrier et alors que le thème nataliste était ravivé par l'ampleur des pertes humaines, l'État se résolut à intervenir directement dans le financement de la construction d'H.B.M., par un système de subventions puis de prêts directs...

• NOUVELLE-CALÉDONIE

  • Écrit par Universalis, Jean-Christophe GAY
  • 5 096 mots
  • 7 médias
  ...une institution majeure de la Nouvelle-Calédonie, le Sénat coutumier, obligatoirement consulté sur les questions intéressant l’identité kanak. Sur le plan foncier, les « terres coutumières » sont régies par le « principe des quatre i » (inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles) : elles...

• NOUVELLE-ZÉLANDE

  • Écrit par Daniel de COPPET, Jean-Pierre DURIX, Universalis, Alain HUETZ DE LEMPS, Isabelle MERLE
  • 12 802 mots
  • 11 médias
  ...son agriculture autour de l'élevage du mouton et de l'industrie laitière, modernisée au profit d'une économie d'exportation vers le marché britannique. L'État s'engage à acheter plus massivement encore les terres maories ainsi que celles des grands propriétaires de l'île du Sud pour les vendre ou les louer...