SHERMAN LOI (1890)

Articles

• AFL-CIO (American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations)

  • Écrit par Claude JULIEN, Marie-France TOINET
  • 6 913 mots
  • 2 médias
  ...respecterait pas les termes de l'injonction peut être condamnée pour « mépris de la cour ». La combinaison de cette arme avec un détournement d'objectif du Sherman Antitrust Act de 1890 s'avéra fort efficace. La loi interdisait en effet « les restrictions à la liberté du commerce » par « contrat, combinaison...

• ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 657 mots

  Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix^e siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité...

• CAPITALISME - Sociologie

  • Écrit par Michel LALLEMENT
  • 3 521 mots
  • 2 médias
  ...l'amont comme l'aval de leur production et aptes, in fine, à dicter leurs lois au marché. Aux États-Unis, pays pionnier en matière de gigantisme industriel, le Sherman Act interdit dès 1890 la constitution de monopoles ainsi que les accords et ententes qui entravent la concurrence. Il n'empêche. En 1904,...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  Il est courant de faire remonter l'origine de ce développement à la loi Sherman (« loi pour protéger le commerce et les échanges contre les restrictions et les monopoles contraires au droit ») du 2 juillet 1890, qui déclare illégal « tout contrat, arrangement, sous forme de trust ou autre,...