CONTRÔLE DE SOCIÉTÉ, Bourse

Articles

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 8 189 mots
  • 2 médias
  ...Enfin, lorsque l'O.P.A. donne lieu à une bataille boursière où le prix est dépassé, cette surenchère doit être étendue à tous les actionnaires. Même en l'absence d'O.P.A., lorsqu'une négociation portant sur un bloc de titres change le contrôle du capital, le prix de la négociation doit être proposé...

• BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 6 704 mots
  • 3 médias
  ...achète des actions d'une société cotée le fait parce qu'il a confiance dans les orientations stratégiques de celle-ci et la gestion de ses dirigeants. Si le contrôle du capital de la société change, il se peut que la stratégie ou la qualité de la gestion en soit affectée. C'est pourquoi le législateur...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...limité : fusions, prises de participation, acquisitions d'actifs. Par conséquent, elle assure aux participants au marché une sécurité juridique optimale. La seconde définition se réfère au résultat économique de l'opération. Elle définit la concentration par son effet : la création d'un pouvoir de contrôle...

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY, Saïd SOUAM
  • 9 454 mots
  • 2 médias
  ...participation consiste en l'acquisition de titres d'une société (cotée ou non). Toutes les prises de participation ne conduisent pas à un changement de contrôle. En droit des sociétés, l'exercice du contrôle suppose théoriquement la détention de la majorité du capital ou des droits de vote. Dans la réalité, quand...

• MULTINATIONALES ENTREPRISES

  • Écrit par Jean-Louis MUCCHIELLI
  • 7 033 mots
  • 1 média
  En revanche, une prise de participation de l'ordre de 10 p. 100 dans une société n'assure pas le contrôle de cette dernière. Le contrôle d'une entreprise étrangère implique la capacité d'exercer un pouvoir qui détermine l'orientation des activités de cette société. Pour l'O.C.D.E. (1999) par exemple,...

• OPA ET OPE

  • Écrit par André BOYER, Universalis
  • 651 mots

  Les offres publiques d'achat (O.P.A.) et les offres publiques d'échange (O.P.E.) sont des opérations de marché visant pour une entreprise à prendre le contrôle d'une autre. Selon les cas, elles peuvent être amicales, c'est-à-dire résulter de l'accord préalable entre l'initiateur de l'opération et...

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 908 mots

  En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un...