On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la traduction technique de l'adage selon lequel l'union fait la force, et la devise des mousquetaires, « un pour tous, tous pour un », en représente une expression spontanée.
Le droit des sociétés organise cette chimère d'une personne fictive dotée d'une véritable personnalité juridique, d'un patrimoine propre, de moyens d'expression, d'une responsabilité personnelle et de la capacité d'ester en justice. La société se conçoit d'ailleurs, à son origine historique, dans le fait du prince qui, seul, la crée à partir du néant.
Sans cesse, le droit des sociétés est partagé entre le souci de satisfaire cette ambition chimérique et celui de ne pas nuire à la sécurité juridique des tiers en permettant aux associés de disparaître tout à fait sous le masque social.
En France, le droit des sociétés est civil ou commercial, selon son domaine d'élection, mais la prépondé […]
Autres références
« SOCIÉTÉS DROIT DES » est également traité dans :
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ABUS DE BIENS SOCIAUX
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Christian HERMANSEN
*Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose, à côté des délits de…
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ACTIONNAIRES
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Pierre BALLEY
Dans le chapitre "Contexte juridique et fonction de l'actionnaire" : …
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CHINE - Droit
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Jean-Pierre CABESTAN
Dans le chapitre "La personnalité juridique" : …
sur pied des entreprises coopératives sino-étrangères (loi de 1988). En 1993, la promulgation de la*loi sur les sociétés (gonsi fa), un tournant dans le droit de la Chine populaire, est venue profondément modifier cet état de fait. Distinguant les sociétés à responsabilité limitée (youxian zeren gongsi) et les sociétés anonymes (…
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COGESTION
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Lydie LAGRANGE
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dont la forme juridique est toujours proposée. Mais deux autres types de société ont été imaginés :* la société de travailleurs associés et la société de partenaires, dont la constitution reposerait sur la mise en commun de compétences, les moyens financiers étant obtenus par la voie contractuelle. Ces structures réalisent un accès effectif et…
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COMMERCIAL DROIT
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Yves GUYON
Dans le chapitre "Les personnes en droit commercial" : …
constitue une forte incitation à l'immatriculation. Mais les commerçants sont aussi et surtout des *sociétés. Les unes sont commerciales en raison de leur activité, les autres en raison de leur seule forme (cf. Domaine du droit commercial). C'est là une facilité qui évite le plus souvent aux tiers, qui se trouvent en rapport avec une…
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Bibliographie
Y. Chaput, Droit des sociétés, coll. Droit fondamental, ibid., 1993
La Société à responsabilité limitée, Dalloz, Paris, 1994
Y. Chartier, Droit des affaires, t. II : Sociétés commerciales, coll. Thémis, P.U.F., 3e éd. 1992
Y. Guyon, Droit des affaires, t. I : Droit commercial général et sociétés, Economica, Paris, 1980, 12e éd. 2003
Droit des sociétés, Dominique Vidal, Paris, L.G.D.J., 1993, 5e éd. 2006
K. Vandekerckhove, Piercing the Corporate Veil, Kluwer law international, Alphen, 2007.
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