HAYE CONFÉRENCES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES DE LA
Articles
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ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
- 10 815 mots
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...le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle,... -
BIRMANIE (MYANMAR)
- Écrit par Denise BERNOT, Pierre-Arnaud CHOUVY, Renaud EGRETEAU, Universalis, Bernard Philippe GROSLIER, Jean PERRIN
- 31 961 mots
- 18 médias
En 2019, laCour internationale de justice (CIJ) de La Haye était saisie du dossier birman pour violation de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, ratifiée par la Birmanie en 1956. Ce fut Aung San Suu Kyi elle-même, en tant que conseillère pour l’État birman,... -
EUROPÉEN DROIT
- Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
- 4 264 mots
- 2 médias
On citera d'abord, à cet égard, l'effort systématique d'unification des règles de conflits de lois (qui déterminent la loi applicable aux situations juridiques de caractère international) et de reconnaissance des jugements étrangers entrepris depuis la fin du xixe siècle par la... -
GUERRE
- Écrit par Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT
- 14 345 mots
- 10 médias
...Au xxe siècle, les efforts pour réglementer le déclenchement de la guerre tinrent de tous les procédés antérieurs. La première convention de La Haye (1899) reconnut qu'il était de l'intérêt de tous les membres d'empêcher l'éclatement de la guerre, et la troisième convention de La Haye en 1907 exigea... -
GRANDE GUERRE ET SOCIÉTÉ
- Écrit par Emmanuelle CRONIER
- 3 554 mots
- 5 médias
La Première Guerre mondiale atteint des seuils de violence inédits tant par leur forme que par leur échelle. Les conventions de Genève (1864 et 1906) et de La Haye (1899 et 1907), qui ont fixé les principes du droit international humanitaire et du droit de la guerre, sont transgressées par les belligérants... -
INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
- Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
- 4 624 mots
Unprojet moins ambitieux, quoique encore difficile, consiste à tenter d'unifier tout ou partie des règles de conflits de lois. C'est le but que s'est proposé la Conférence de La Haye de droit international privé qui a tenu sa première session en 1893, la dix-septième en 1993. Elle a établi à ce jour... -
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)
- Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
- 16 708 mots
- 2 médias
...sont antérieures à l'existence de la Société des Nations. L'idée de créer une cour internationale pour arbitrer les conflits internationaux est née à la conférence de La Haye en 1899. Cette institution a ensuite été incorporée à la Société des Nations en 1919, prenant le nom de Cour permanente... -
ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)
- Écrit par Klaus GOLDMANN
- 2 666 mots
- 3 médias
..., notion familière au monde occidental depuis l'Antiquité (où elle est liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité... -
PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS
- Écrit par Julien ANFRUNS
- 3 425 mots
- 4 médias
Ces efforts aboutissent à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dite Convention de La Haye de 1954. Il s’agit du premier traité dont la vocation est universelle et exclusivement consacrée à la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Son article 1...
