Accueil - Boutique - Contact - Assistance
Zone de recherche

Altas Auteurs Recherche thématique Dictionnaire
 

VÉNALITÉ DES OFFICES

L'office est primitivement une fonction confiée par le roi à l'un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. Lorsque s'affirme le pouvoir monarchique, l'office se transforme en délégation partielle de l'autorité du souverain. Au xve siècle, une part importante de ces fonctions sont devenues viagères sans que le roi ait pu leur conserver leur caractère temporaire. Conservant seul le droit de créer, d'attribuer ou de supprimer les charges, le roi ne peut révoquer un officier que pour faute grave et ne dispose de la charge qu'en cas de décès ou de démission. De l'idée de mission temporaire on est ainsi passé à celle d'inamovibilité. Pour des raisons financières, sur cette nouvelle notion se sont greffées la vénalité des offices et l'hérédité des fonctions. Il fut dans un premier temps possible de résigner son office en faveur d'une tierce personne, sous réserve du paiement d'un droit. Le roi toléra cette pratique pour les offices subalternes, puis, au xve siècle, pour les charges importantes. Au début du xvie siècle, sous Louis XII et François Ier, désireux de combler leur déficit financier, la vénalité se généralise. C'est au bureau des parties casuelles, créé en 1522, que sera désormais versée la « finance » des nouveaux offices. Propriétaire de sa charge, l'officier, s'il ne cherche pas à la revendre, voudra la transmettre à l'un de ses héritiers. Or la transmission héréditaire n'est encore autorisée que si le titulaire paie un droit de résignation et survit quarante jours à sa résignation. Dans le cas contraire, l'office doit revenir aux parties casuelles. La dispense des quarante jours est « vendue » par l'édit de décembre 1604, qui généralise l'hérédité des offices moyennant le paiement d'un droit annuel appelé paulette. L'office est ainsi intégré au patrimoine de l'officier. Il faut cependant préciser que les règles applicables aux différents offices ne sont pas uniformes. Les offices dits domaniaux ne sont pas sujets aux parties casuelles et sont, dès 1580,  […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 1 page… Offre essai 7 jours

Thématique

Classification thématique de cet article :

Retour en haut

Autres références

« VÉNALITÉ DES OFFICES » est également traité dans :

BOURGEOISIE FRANÇAISE

Écrit par :  Régine PERNOUD Universalis

Dans le chapitre "Les bourgeois, fonctionnaires du roi"  : …  qui aura en France une extrême importance dans les destinées de la nation. L'achat des charges fera d'ailleurs l'objet de protestations et la question de la « *vénalité des offices » va susciter plaintes et discussions pendant tout le cours du xvie siècle pour n'être réellement tranchée qu'au xviieLire la suite
DUPRAT ANTOINE (1463-1535)

Écrit par :  Jean MEYER

… *« L'une des grandes figures de la France monarchique », selon R. Mousnier. Antoine Duprat a eu une rare et double carrière, laïque d'abord, ecclésiastique par la suite. Son ascension sociale est très rapide : à trente-trois ans, on le trouve lieutenant général du bailliage de Montferrand, puis, cinq années plus tard, en 1495, avocat général au… Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par :  Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "Les cadres administratifs"  : …   (1467). Par la suite, la patrimonialité est accordée en deux étapes : la *vénalité et l'hérédité. Le trafic des offices a d'abord sévi entre les particuliers. Le souverain, après avoir entériné la pratique, l'utilise à son profit en créant des offices qu'il vend au plus offrant, cherchant par tous moyens à… Lire la suite
MAGISTRATURE

Écrit par :  Joël GREGOGNA

Dans le chapitre "Désignation des juges"  : …  ils avancer dans la hiérarchie ? On peut concevoir plusieurs modes de recrutement des magistrats. *La charge de judicature peut tout d'abord être vénale ; telle était la situation sous l'Ancien Régime où le critère d'argent conduisait au maintien de l'ensemble du pouvoir judiciaire dans la classe possédante. La charge de judicature peut encore… Lire la suite
NOBLESSE

Écrit par :  Jean MEYER

Dans le chapitre "Alternances de l'époque moderne (XVIe-XVIIIe s.)"  : …  rattachés par filiation directe à l'époque médiévale. L'entrée en noblesse se fait par l'achat d'*offices anoblissants, de lettres de noblesse, qui restent vénales jusqu'à la guerre de la Succession d'Espagne (1701-1714), ou, plus simplement, par l'usurpation quand elle est socialement acceptée. État et aristocratie tendent à limiter les… Lire la suite
PAULETTE

Écrit par :  Frédéric BLUCHE

… *Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvie siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle, une manière d'hérédité des charges, mais celle-ci… Lire la suite
RENAISSANCE

Écrit par :  Eugenio BATTISTIJacques CHOMARATJean-Claude MARGOLINJean MEYER

Dans le chapitre "La vénalité des offices"  : …  soutien d'un capitalisme commercial et financier, s'ajoute, surtout en France, la généralisation de *la vénalité des offices. L'idée de vendre les charges publiques n'est pas neuve, et l'on en trouve des exemples dès le xiiie siècle. Charles VII, comme Louis XI, utilise couramment le procédé. On peut, cependant, penser que la… Lire la suite

Afficher la liste complète (7 références)

Retour en haut

Voir aussi

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2012, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média