L'office est primitivement une fonction confiée par le roi à l'un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. Lorsque s'affirme le pouvoir monarchique, l'office se transforme en délégation partielle de l'autorité du souverain. Au xve siècle, une part importante de ces fonctions sont devenues viagères sans que le roi ait pu leur conserver leur caractère temporaire. Conservant seul le droit de créer, d'attribuer ou de supprimer les charges, le roi ne peut révoquer un officier que pour faute grave et ne dispose de la charge qu'en cas de décès ou de démission. De l'idée de mission temporaire on est ainsi passé à celle d'inamovibilité. Pour des raisons financières, sur cette nouvelle notion se sont greffées la vénalité des offices et l'hérédité des fonctions. Il fut dans un premier temps possible de résigner son office en faveur d'une tierce personne, sous réserve du paiement d'un droit. Le roi toléra cette pratique pour les offices subalternes, puis, au xve siècle, pour les charges importantes. Au début du xvie siècle, sous Louis XII et François Ier, désireux de combler leur déficit financier, la vénalité se gé […]
VÉNALITÉ DES OFFICES
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T304175
Auteur de l'article
- Frédéric BLUCHE (diplômé de l'École pratique des hautes études, assistant à l'université de Paris-II)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 2 pages
